Conditions générales de vente
Txaku est une plateforme web, accessible à l’adresse www.txaku.fr (le « Site ») exploitée par W&K SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 545 euros ayant son siège social situé 24, boulevard Marcel Dassault à Biarritz (64200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bayonne sous le numéro d’identification 853 826 915 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR11853826915 (le « Vendeur »).
Sur le Site, le Vendeur propose à la vente tous types de compléments alimentaires pour chiens adultes (le ou les « Article(s)») que tout utilisateur du Site, satisfaisant aux conditions d’éligibilité correspondantes, peut acheter en ligne (le ou les « Client(s) »).
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve et à l’exclusion de toutes autres conditions, à l’ensemble des ventes d’Articles conclues par le Vendeur auprès des Clients. Elles ont vocation à régir leur relation contractuelle.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Articles commandés par le Client.
Le Client reconnait avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Articles, déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
ARTICLE 1 – LES ARTICLES
Les caractéristiques principales des Articles dont le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, sont présentées sur le Site.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les Articles, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres des Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles tels précisés lors de la passation de la commande et sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine.
En cas de commande vers un autre territoire parmi ceux précités, le Client est l’importateur du ou des Articles concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont alors susceptibles d’être exigibles et sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Le Client est informé que les Articles ne sauraient remplacer ou substituer, en tout ou partie, une alimentation équilibrée du chien consommateur des Articles. Il est tenu de s’assurer seul auprès du vétérinaire habituel du chien consommateur de la parfaite digestion par ce dernier desdits Articles.
En tout état de cause, le Vendeur n’apporte aucune garantie quant à l’absence de produits ou substances contenus dans les Articles qui seraient mal supportés par le chien consommateur.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Le choix et l’achat d’un Article relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Articles sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (hors taxes éventuelles prévues au dernier alinéa de l’article 1).
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier discrétionnairement les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est transmise par voie électronique par le Vendeur et remise au Client lors de la passation de la commande des Articles.
Il est expressément convenu que tout avoir ou bon d’achat émis par le Vendeur a une durée maximale de validité, sauf stipulation contraire dudit avoir ou bon d’achat, de un (1) an à compter de la date de son émission. A défaut d’utilisation d’un avoir ou bon d’achat dans ledit délai, il n’est plus valide.
Les avoirs ou bons d’achat ne sont pas cumulables, ni remboursables.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Par carte bancaire : Paypal, Apple Pay, Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
Le Vendeur ne sera tenu de procéder à la délivrance des Articles commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement précitées, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client. En cas de difficulté de paiement quelconque, le Vendeur sera, en outre, en droit d’effectuer ou de faire effectuer la reprise des Articles auprès du Client et à la charge de ce dernier.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
5.1. Lieu de livraison
Les Articles commandés par le Client sont livrés dans les territoires cités au troisième alinéa de l’article 1 à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site ou dans un point retrait tel que spécifié sur le Site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
La livraison est effectuée selon le mode choisi lors de la commande : en point relais avec Mondial Relay, ou à domicile sans signature avec Colissimo. Les options disponibles pour votre adresse sont indiquées avant le paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d'endommagement des Articles sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
5.2. Frais de livraison
Pour les livraisons en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité du service pour votre adresse, Mondial Relay en point relais coûte 3,67 € en dessous de 30 € d’achats et est gratuit dès 30 € d’achats. Colissimo à domicile sans signature coûte 6,71 €, sans seuil de gratuité. Les options et frais applicables à votre adresse sont affichés avant le paiement. Consultez notre page Livraison pour plus d’informations.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
5.3. Délais de livraison et retard
Les informations de livraison applicables à votre commande sont communiquées lors de l’achat. En cas de retard, vous pouvez nous demander par écrit d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, vous pouvez mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus de livrer ou de date essentielle non respectée, la résolution peut être immédiate.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal de 14 jours. Vos droits légaux demeurent applicables.
5.4. Produits endommagés ou non conformes
Si un colis ou un produit est endommagé, signalez-le dès que possible à hello (at) txaku.fr en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si possible, des photos. Vous pouvez également formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison.
L’absence de réserves à la livraison ou de courrier recommandé sous 24 heures ne vous prive pas de vos droits légaux. Ces démarches facilitent le traitement de votre demande, sans conditionner l’exercice des garanties légales.
En cas de non-conformité ou de dommage relevant de notre responsabilité, la solution et la prise en charge des frais sont déterminées conformément aux garanties légales. Ces situations sont distinctes d’un changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Principe et modalités
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne depuis votre espace client : ouvrez la commande concernée, choisissez les articles à retourner ou à annuler selon son état, vérifiez le récapitulatif, puis confirmez l’envoi de votre demande. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail à l’adresse associée à votre compte. Vous conservez la possibilité de nous notifier votre décision par e-mail ou par courrier.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à la justifier, sous réserve des exceptions légales applicables.
Contactez-nous à hello (at) txaku.fr en précisant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation, sans que cela soit obligatoire.
Après notification de votre décision, vous disposez de 14 jours pour renvoyer les produits. Les frais directs de retour sont à votre charge. Consultez les conditions de rétractation et de remboursement.
Les exceptions légales ne s’appliquent pas automatiquement à tous les produits alimentaires : une date de durabilité minimale (DDM) ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
Le délai commence à courir le lendemain de la réception du bien. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier bien. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Une déclaration dénuée d’ambiguïté suffit pour notifier votre rétractation. L’envoi du formulaire n’est pas obligatoire et le retour ne nécessite pas d’autorisation préalable. Vous pouvez également écrire à W&K, 24 boulevard Marcel Dassault, 64200 Biarritz. Le simple renvoi du colis ne vaut pas notification de rétractation.
Renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après notification de votre décision, à W&K, 24 boulevard Marcel Dassault, 64200 Biarritz. Votre responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, sous réserve des exceptions légales applicables.
Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux en cas de rétractation de l’ensemble de la commande, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après notification de votre décision. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour vous.
Ces conditions n’affectent pas vos droits au titre des garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.
Si votre commande bénéficiait de notre ancienne offre commerciale de retour sous 30 jours, les engagements pris lors de votre achat restent applicables, y compris le délai de réponse alors annoncé. Contactez-nous à hello (at) txaku.fr pour en bénéficier selon les conditions de cette offre.
6.2. Exceptions
Par exception au principe énoncé à l’article 6.1 ci-avant, en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
ARTICLE 7 - GARANTIE - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
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Les Articles vendus par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement de l’Article (sauf exception prévue à l’article L. 217-10 du code de la consommation). Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre l’Article et de se faire restituer le prix, ou de garder l’Article et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts. |
ARTICLE 8 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Les conditions du traitement des données personnelles par le Vendeur sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Le Client pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : hello (at) txaku.fr ou à l’adresse postale suivante : W&K - 24, boulevard Marcel Dassault à Biarritz (64200).
Une réponse à la requête du Client lui sera adressée dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les présentes conditions seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – LITIGES
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français auquel il est fait expressément attribution de compétence.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
En outre, le Client pourra contacter, sans frais, le Vendeur à l’adresse électronique suivante : hello (at) txaku.fr ou par téléphone (prix d’un appel local) : 07 50 64 58 34.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation ;
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
https://www.cm2c.net/
ARTICLE 12 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles des Articles commandés, compte tenu du support de communication utilisé et des Articles concernés ;
- le prix des Articles et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer les Articles commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Articles, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Le fait de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
Informations concernant le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours sauf si les exceptions légales prévues à l’article 221-28 du code de la consommation ont vocation à s’appliquer.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de W&K - 24, boulevard Marcel Dassault à Biarritz (64200).
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.