Politique d’expédition

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

 

5.1. Lieu de livraison

Les Articles commandés par le Client sont livrés dans les territoires cités au troisième alinéa de l’article 1 à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site ou dans un point retrait tel que spécifié sur le Site.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le Client est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.

La livraison est effectuée selon le mode choisi lors de la commande : en point relais avec Mondial Relay, ou à domicile sans signature avec Colissimo. Les options disponibles pour votre adresse sont indiquées avant le paiement. Conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation, la livraison ainsi que le risque de perte ou d'endommagement des Articles sont constitués par le transfert au Client ou à un tiers désigné par lui de la possession physique ou du contrôle de l’Article.

5.2. Frais de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, sous réserve de disponibilité du service pour votre adresse, Mondial Relay en point relais coûte 3,67 € en dessous de 30 € d’achats et est gratuit dès 30 € d’achats. Colissimo à domicile sans signature coûte 6,71 €, sans seuil de gratuité. Les options et frais applicables à votre adresse sont affichés avant le paiement. Consultez notre page Livraison pour plus d’informations.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Articles commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

5.3. Délais de livraison

Les délais de traitement et d’acheminement précisés sur le Site et/ou lors de la passation de la commande n’ont qu’une valeur indicative.

Cependant, dans l’hypothèse où les Articles commandées n’auraient pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La responsabilité du Vendeur n'est pas engagée en cas retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.

5.4. Réserves

Selon le mode de livraison sélectionné par le Client, la livraison sera présentée par un transporteur lui remettant un bon de livraison pour signature (art. 5.4.1) ou uniquement déposé sans remise contre signature d’un bon de livraison (art. 5.4.2).

5.4.1. Livraison avec bon de livraison

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit :

 

• inscrire sur le bordereau de livraison des réserves écrites, précises et quantifiées, datées et signées. Ledit bordereau devra impérativement être remis au transporteur et le Client devra en conserver une copie ; et
• notifier lesdites réserves en adressant au Vendeur, dans un délai de 24 heures par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, une copie dudit bordereau.

 

A défaut de réalisation de ces deux formalités cumulatives, les Articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

5.4.2. Livraison sans bon de livraison

En cas de dommages ou spoliations constatés sur les Articles lors de la livraison, le Client doit impérativement notifier les réserves constatées au Vendeur, dans un délai de 24 heures, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, en joignant tous les justificatifs relatifs aux réserves constatées.

A défaut de réalisation de ces formalités, les Articles sont réputés avoir été livrés en bon état et aucune réclamation ne pourra être formée par le Client.

5.4.3. Dispositions communes

Il est expressément convenu que, le cas échéant, la signature numérisée apposée par le Client ou par toute personne désignée par ce dernier sur un terminal informatique de suivi (PDA) présenté par le transporteur lors de la livraison de la commande fera foi et pourra valablement lui être opposée dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Articles commandés par le Vendeur au transporteur conformément aux dispositions des articles L. 216-1 et L. 216-4 du code de la consommation. Le Client reconnaît alors que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des Articles transportés.